Conditions d’utilisation

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Dernière mise à jour : 13/07/2026

1. Objet

Les présentes conditions d’utilisation (ci‑après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site www.asinamo.be (ci‑après « le site »), édité par ASINaMo – Académie des Soins Intégrés Namur‑Mons.

L’accès et la navigation sur le site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le site.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement, en tout lieu, à toute personne disposant d’un accès à internet. Tous les frais nécessaires pour accéder au site (matériel informatique, connexion internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur·rice.

ASINaMo met tout en œuvre pour assurer un accès continu au site, mais ne peut garantir une disponibilité permanente. Le site peut être interrompu, notamment pour des opérations de maintenance, sans préavis ni indemnité.

3. Contenu du site

Le site a pour vocation de présenter ASINaMo, son offre de formation d’Assistant·e en Soins Infirmiers (AeSI), ses implantations de Namur et de Mons, ainsi que les démarches d’admission et d’inscription.

Les informations diffusées sur le site (programmes, horaires, frais de scolarité, dates de sessions, etc.) sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. Elles ne constituent pas un engagement contractuel de la part d’ASINaMo. Pour toute information officielle, il convient de se référer aux documents transmis par le secrétariat.

4. Compte et espaces réservés

Certains espaces du site (Espace étudiant·e, Espace professeur·e, Espace alumni) sont réservés aux personnes concernées et nécessitent une identification. L’utilisateur·rice s’engage à :

  • ne pas usurper l’identité d’un tiers ;
  • ne pas communiquer ses identifiants à des tiers ;
  • signaler sans délai toute utilisation non autorisée de son compte.

ASINaMo se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l’accès à ces espaces en cas de non‑respect des présentes CGU.

5. Formulaires en ligne

Le site propose des formulaires (contact, préinscription, inscription) permettant à l’utilisateur·rice de transmettre des informations à ASINaMo. L’utilisateur·rice s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Le traitement des données transmises via ces formulaires est détaillé dans notre Politique de confidentialité.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, images, logos, vidéos, structure, charte graphique, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite. Pour plus de détails, consultez nos Mentions légales.

7. Comportement de l’utilisateur·rice

L’utilisateur·rice s’engage à utiliser le site de manière loyale et à ne pas :

  • porter atteinte au bon fonctionnement du site (tentative d’intrusion, diffusion de virus, etc.) ;
  • utiliser le site à des fins illégales, frauduleuses ou contraires à l’ordre public ;
  • collecter des données concernant d’autres utilisateurs et utilisatrices sans leur consentement.

8. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (réseaux sociaux, partenaires, plateforme de visite virtuelle, etc.). ASINaMo n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu.

9. Limitation de responsabilité

ASINaMo ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant :

  • d’une interruption ou indisponibilité du site ;
  • d’une intrusion ou d’un virus malveillant malgré les mesures de sécurité mises en œuvre ;
  • de tout usage du site non conforme aux présentes CGU.

10. Modification des CGU

ASINaMo se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Il est conseillé de consulter régulièrement cette page.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit belge. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Namur seront seuls compétents.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation :